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Éditeur du site

Dénomination :

CODA MD

Responsable de la publication :

Michel Donny, président

Forme juridique :

SAS

Siège social :

3 boucle des Mésoyers, Résidence des Pépinières - B4, 57180 Terville

SIRET :

794 404 269 00019

Numéro de TVA intracommunautaire :

FR31 794404269

Courriel :

michel.donny@coda-md.fr

Téléphone :

+33 6 09 02 32 15

Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Les serveurs qui le diffusent en Europe sont situés dans l'Union européenne.

Activité de médiation

Michel Donny est médiateur certifié, formé à la médiation judiciaire et conventionnelle. Les missions de médiation sont conduites dans le respect des principes d'indépendance, d'impartialité, de neutralité et de confidentialité.

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Confidentialité des échanges

Les échanges intervenant dans le cadre d'une mission de médiation sont soumis au principe de confidentialité, dans les conditions prévues par l'article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative.